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Conditions Générales

Conditions Générales de Vente


CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après les « Produits »), via le site Internet Oh My Dress (disponible sous l’adresse www.ohmydress.be). Les présentes Conditions Générales régissent toute vente de Produits réalisée sur le Site.
Les Conditions Générales sont conclues entre, d'une part, la S.P.R.L. OH MY DRESS, dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, avenue Emile Van Becelaere 168, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0502.967.665, ci-après dénommée le « Vendeur » et, d'autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée l' « Acheteur ». L'Acheteur et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions Générales, à l'exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le Site et à l’exclusion des éventuelles conditions générales de l’Acheteur.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site (ci-après, la «Commande») suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des Conditions Générales par l'Acheteur sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Acheteur. La validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Les Conditions Générales ne concernent à titre exclusif que les Acheteurs non commerçants (consommateurs).
L’Acheteur certifie disposer de la pleine capacité juridique.


DISPONIBILITE DES PRODUITS & CHAMP CONTRACTUEL

Le Vendeur met tous les moyens raisonnables pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site mais ne pourrait être tenu pour responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l'Acheteur. 
En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, l'Acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il l’a déjà effectué.
Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée de ce chef.


PRIX D’ACHAT & FRAIS DE LIVRAISON

Le prix de chaque Produit est affiché sur le site en euro, et TVA comprise.
Les frais de livraison sont à charge de l’Acheteur.

COMMANDE

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées fournies par l'Acheteur lors de sa commande.
L'Acheteur, en cliquant sur le bouton “ACHETER”, valide définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû.
Le Vendeur confirmera chaque commande par l’envoie d’un email à l’utilisateur dans les 48 heures de la commande, sur l’adresse indiquée par l'Acheteur.
Le Vendeur ne livrera la marchandise qu’en cas de complet paiement, le cas échéant après validation par l’organisme bancaire émetteur.


MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des achats s’effectue par carte de crédit de type Visa ou Mastercard ou par les moyens traditionnels européens (Bancontact, ING, Belfius, KBC, CBC, carte Bleue,...)  via le système sécurisé Ogone (www.ogone.com). Lors de la validation de la commande, l'Acheteur choisit l’un des modes de paiement proposés et suivra les instructions figurant sur le site.


CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE & TRANSFERT DES RISQUES

Le(s) produit(s) commandé(s) demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix d’Achat.
Le transfert des risques à l'Acheteur se fait au moment ou les produits commandés sont mis à la disposition du livreur.
La preuve de cette mise à disposition peut se faire par toutes voies de droit et notamment par le système de contrôle utilisé par le livreur si ce dernier propose ce service.
L'acheteur devra signer le bon de réception.


LIVRAISON

L'Acheteur doit indiquer l’adresse précise de livraison (domicile, lieu de travail ou autre). Le livreur se présentera à cette adresse, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis à l’Acheteur si ce dernier est présent. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres. A défaut de ce faire dans un délai de 2 semaines à compter du dépôt de l’avis de passage, ou si l’Acheteur est absent lors de cette nouvelle livraison, la Commande sera automatiquement retournée au Vendeur.
Lors de la livraison, l’Acheteur recevra un reçu comprenant les éléments suivants :
Identité et adresse de l’entreprise
Prix et description de chaque Article
Modalités du droit de rétractation et une clause indiquant en caractères gras dans un cadre distinct du texte, en première page:
“Le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 4 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.”
Adresse où le consommateur peut porter ses réclamations

Nous expions vos commandes par l’intermédiaire de Bpost dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, France, Royaume Uni, Suisse, Espagne et Italie

Les frais d’assurances et d’expéditions sont fixes, peu importe le nombre d’articles commandés. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une commande unique. Nous ne pourrons pas grouper deux commandes distinctes, vous devrez alors vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

Dès réception du paiement, votre colis sera expédié endéans les 48h ouvrables

Belgique
Tarif : 7,50€

France
Tarif : 12,00 €

Luxembourg
Tarif : 12,00 €

Pays-Bas
Tarif : 12,00 €

Allemagne
Tarif : 12,00 €

Royaume-Uni
Tarif : 14,00 €

Suisse
Tarif : 18,50 €

Espagne
Tarif : 18,50 €

Italie
Tarif : 18,50 €


DROIT DE RETRACTATION & MODALITES DE RETOUR


Si un des articles achetés sur le Site ne convient pas à l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de 4 jours calendrier, à dater du lendemain du jour de la livraison, pour se rétracter du contrat, sans pénalité et sans indications de motif. Les seuls frais qui pourront être imputés à l’Acheteur sont les frais directs de renvoi (sauf si le bien livré ne correspond pas à l’offre). Le délai de rétractation est réputé respecté si la notification, à condition d’avoir été faite par écrit ou sur un support durable à la disposition du destinataire et auquel il a accès, a été envoyée avant l’expiration du délai de 4 jours.
A défaut de respecter ce délai, l'Acheteur sera déchu de son droit de rétractation et il ne pourra en aucun cas exiger un remboursement de son achat.
En cas d’utilisation de son droit de rétractation par l'Acheteur selon les modalités prévues au paragraphe précédent, le Vendeur s’engage à rembourser le prix d’achat à l'Acheteur, si celui-ci a déjà payé, au plus tard dans les 30 jours, à compter de la réception du colis de retour.
L'Acheteur ne pourra faire usage de son droit de rétractation si l’article livré a manifestement fait l’objet d’un usage durable, ou a été détérioré.
L’article doit être retourné dans son état d’origine et avec l’étiquette au siège du vendeur sis à 1170 Bruxelles Rue Théophile Vander Elst, 104 accompagné du formulaire de retour. A défaut, ils ne seront ni repris ni échangés.


RESPONSABILITES DU VENDEUR

Le Vendeur ne contracte que des obligations de moyens et ce pour tous les aspects du contrat.
Les problèmes liés à l’hébergeur du site ou au fournisseur d’accès et de manière générale tous problèmes liés à Internet ne pourront en aucun cas être imputé au Vendeur. Quelle que soit la cause du préjudice subi par l’Acheteur et dans l’hypothèse ou la responsabilité du Vendeur est engagée, l’Acheteur ne pourra réclamer un montant supérieur à celui du prix de vente.


DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les rapports entre l’Acheteur et le Vendeur, en ce compris la vente, sont exclusivement régis par le droit belge.
En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, les cours et tribunaux de Bruxelles seront exclusivement compétents. La langue de la procédure sera la langue française.