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Conditions Générales de Dépot

PRIX & COMMISSION

Le prix de vente de chaque article est convenu de commun accord entre la déposante et OH MY DRESS SPRL (ci-après « le dépositaire). Ce prix de vente comprend une commission qui sera prélevé automatique par le dépositaire lors de la réalisation d’une vente.

Le taux de commission est calculé de la manière suivante :

50% TTC du prix si celui-ci est inférieur à 35€.
35% TTC du prix sur la tranche entre 35€ et 300€.
30% TTC du prix sur la trance au dessus de 300€

La déposante peut confier ces articles au dépositaire de deux manières différentes.

Un frais fixe, à charge de l’acheteur, sera automatiquement ajouté par le dépositaire lors de la mise en ligne des articles


Le dépôt sur rendez-vous :

Après avoir pris contact avec le dépositaire par l’intermédiaire du site www.ohmydress.be, la déposante se verra proposer un rendez-vous dans les bureaux du dépositaire. Lors de ce rendez-vous, le dépositaire sélectionnera les articles qu’il accepte et le prix de vente de chaque article sera fixé d’un commun accord entre le dépositaire et la déposante. La déposante est tenue de signaler tous défauts existant sur l’article en question au dépositaire. Tout article proposé doit être en bon état, propre et repassé.

Un frais fixe de 1€ par article vous sera demandé lors de notre rendez-vous afin de couvrir les assurances et les frais administratifs.


L’envoi de vos articles :

La dépositaire se connecte sur le site www.ohmydress.be et se rend sur l’onglet « Vendre ». Il lui suffit d’encoder les différents articles qu’elle souhaite proposer au dépositaire. Le dépositaire s’engage à répondre à la déposante dans un délais de 6 jours calendriers à dater de l’encodage des articles par la déposante. Le dépositaire enverra à la déposante un message précisant les articles qu’il accepte en dépôt ainsi qu’en fournissant un bon postal pré-rempli aux frais du dépositaire (pour la Belgique). Il restera à la déposante à mettre dans une boîte les articles concernés et à l’expédier par l’intermédiaire de Bpost. La déposante est tenue de signaler tous défauts existant sur l’article en question au dépositaire. Tout article proposé doit être en bon état, propre et repassé. Si un article ne correspond par à la description présentée sur le site ou présente des défauts non mentionnés, le dépositaire prendra contact avec la déposante afin d’adapter l’article en question. Un frais fixe de 1€ par article sera prélevé lors de votre premier versement afin de couvrir les assurances et les frais administratifs.


PAIEMENT & SOLDES

Le dernier jour de chaque mois le dépositaire enverra à la déposante, à l’adresse e-mail reprise sur le profil Oh My Dress de cette dernière, un récapitulatif des ventes réalisées entre le 16 du mois précédent et le 15 du mois en cours. Ce même jour, le dépositaire versera sur le compte bancaire de la déposante repris sur son profil Oh My Dress la somme résiduelle, c-à-d le prix de vente moins la commission (ex : vente à 100€, le dépositaire versera 65€ à la déposante et conservera 35€ à titre de commission).


DUREE

Chaque article est mis en dépôt sur www.ohmydress.be pour une durée minimum de 3 mois et maximum de 6 mois. La déposante ne peut donc pas récupérer un article avant que la période de 3 mois de mise en dépôt soit écoulée. A cette échéance, la déposante a deux mois pour récupérer les invendus au lieu et à l’heure à convenir avec le dépositaire. La déposante a également la possibilité de demander un retour des invendus par l’intermédiaire de Bpost. Passé ce délai, le dépositaire en deviendra propriétaire de plein droit et pourra les vendre librement à son profit sachant que le produit complet de cette vente lui sera acquis, sans rétrocession à titre d'indemnisation pour frais de garde, d'assurance et frais de dossier.


CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales priment les éventuelles conditions générales de la déposante.

Aucun document n’est opposable au dépositaire s'il ne porte trace de son acceptation expresse. Aucun membre de son personnel n'est mandaté à l'effet de procéder à des encaissements pour son compte, sauf autorisation expresse.

Le dépositaire ne sera tenu envers la déposante que des détériorations dues à sa faute.

La déposante garantit qu’aucun article n’est affecté d’un vice caché ou apparent.

Tout litige sera de la compétence des Tribunaux de Bruxelles ou de la Justice de Paix de Bruxelles 3° canton. La loi applicable est la loi belge.